Conditions générales de vente

Article 1 : Identification du vendeur

KIGRANDI SARL au capital de 10 000 Euros
Adresse : 14 allée Gabriel Fauré - 37260 MONTS - FRANCE
Téléphone: 02.47.26.26.75
e-mail : contact@kigrandi.com
Immatriculée en France au RCS de Tours sous le numéro 503 409 054
Directeur de Publication : Melle VITET Angéline

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre la SARL KIGRANDI, site de ventes à distance de vêtements de bébé de la naissance au 24 mois, et le client c’est-à-dire toute personne physique ou toute personne morale pouvant conclure un contrat par elle-même. Toute commande passée sur le site kigrandi.com suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de ventes, celles-ci sont valables à compter du 30 avril 2009.

Article 3 : LA COMMANDE

Pour passer commande le client doit impérativement s’inscrire par le biais du formulaire d’inscription prévu à cet effet, le client doit ensuite sélectionner la taille de l’article désiré puis ajouter l’article au panier. Le client aura alors la possibilité de continuer ses achats ou de valider son panier. Avant de confirmer sa commande, le client en vérifie le détail, les réductions de prix éventuelles, le mode de paiement, le mode de livraison, le prix total TTC, avec la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le client s’assure que les coordonnées qu’il a indiquées lors de son inscription sont correctes. Si un produit est indisponible après passation de la commande, le service client KIGRANDI en informera le client par mail. KIGRANDI proposera alors un article similaire, c’est-à-dire de qualité et de prix équivalents, ou le client sera immédiatement remboursé du montant de l’article indisponible au plus tard dans un délai de 30 jours, au-delà de ce terme, la somme sera productive d’intérêts au taux légal.

Article 4 : PRIX

Les prix figurant sur le site kigrandi.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises selon le taux de TVA en vigueur (19.6% actuellement) en tenant compte de réductions ou promotions éventuelles, les prix peuvent être modifiés à tous moments par Kigrandi. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Le site KIGRANDI demande une participation au frais de traitement, de port et d’emballage de six euros T.T.C pour toute commande passée sur le site kigrandi.com à destination de la France métropolitaine, sauf en cas d’offre du site ; pour les autres destinations se reporté au tableau disponible en page « Livraison » consultable à l’adresse http://www.kigrandi.com/mentions-vetement-bebe__1_livraison_7.html.
Les codes promos doivent être saisies au moment de la validation du panier, en aucun cas il ne pourra être demandé le remboursement d’une promotion en cours si le code n’a pas été rempli à ce moment.

Article 5 : Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, KIGRANDI fait l’objet d’un système de sécurisation avec le procédé de cryptage CYBERPLUS PAIEMENT de la Banque Populaire. Pour en savoir plus sur le paiement sécurisé de la Banque Populaire nous vous invitons à consulter la page « Paiement Sécurisé » disponible à l’adresse http://www.kigrandi.com/mentions-vetement-bebe__1_paiement-securise_4.html.

Article 6 : Confirmation

KIGRANDI adresse au client un accusé de réception de la commande par voie électronique, dans les meilleurs délais.

Article 7 : Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de sa commande, ce dernier peut se rétracter sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de port qui reste à sa charge. Dans ce cas KIGRANDI s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.

Article 8 : Livraison

Les articles sont livrés en France métropolitaine, Monaco, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Vatican, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, La Réunion, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Alabama (USA). Les produits sont livrés par Colissimo avec comme délai de livraison le délai indiqué par la Poste pour chaque destination à compter du jour de prise en charge par le service colis de LA POSTE ; un mail de confirmation d’envoi de la commande accompagné du numéro de suivi Colissimo sera alors adressé au client. La commande sera livrée à l’adresse que le client aura indiquée dans l’adresse de livraison. La société KIGRANDI décline toute responsabilité pour une faute qui résulterait de LA POSTE. Voir les conditions générales spécifiques de ventes et d’utilisation du service COLISSIMO France sur http://www.laposte.fr/ en cas de perte ou de colis non livré. En cas de renvoi du coli à l'expéditeur par les services postaux, une somme forfaitaire de 6 euros de frais de traitement de retour sera alors retenue en plus des frais de port initiaux restant à la charge du client. Pour tout nouvel envoi du coli le cout des frais de port sera alors facturé en supplément aux tarifs en vigueur de LA POSTE avant son renvoi. Pour toutes réclamations, le client doit envoyer un courrier au siège de la société, ou un mail.

Article 9 : Garantie légale de conformité

KIGRANDI s’engage à livré un article conforme en cas de défaut de conformité, le client peut demandé le remplacement ou le remboursement de l’article acheté en contrepartie, le client doit retourner à ses frais l’article dans son intégralité avec son emballage d’origine et étiquettes donc en parfait état au siège de la société. Si l’article livré n’est pas conforme, il est recommandé d’envoyer un mail en indiquant le numéro de la commande, les nom et prénom du client ainsi que la référence des articles retournés avec le motif du retour afin d’en accélérer le traitement.

Article 10 : Transfert des risques et transfert de propriété

Le client devient responsable de l’article à compter de la date de sa livraison. Il assume à compter de cette date les dommages causés ou subis par l’article. Le client deviendra propriétaire du produit à compter de son entier paiement.

ARTICLE 11 : Droit applicable et règlement des litiges

Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français. En cas de litige les tribunaux de Tours sont compétant.